Au Québec, lorsque vous décidez de confier des travaux de construction régis par la RBQ à un entrepreneur, ce dernier doit non seulement détenir une licence d’entrepreneur valide, mais aussi détenir LA BONNE catégorie (sous-catégorie) de licence pour effectuer ces travaux.
Il en va de même pour les sous-traitants qui sont engagés. Dans le cas contraire, des poursuites et des amendes sont possibles car une MAUVAISE catégorie est comparable à du travail effectué sans licence! Des amendes fort coûteuses pourraient vous être imposées.
Montant des amendes selon le type d’infraction et la personne commettant l’infraction:
Type d’infraction | Infraction commise par une personne physique (individu) | Infraction commise par une personne morale |
| Mauvaise catégorie ou sous-catégorie | de 5 290$ à 26 450$ | de 15 870$ à 79 351$ |
| Travail sans licence | de 10 580$ à 79 351$ | de 31 740$ à 158 700$ |
Pour obtenir plus d’information à propos de la licence RBQ, veuillez SVP consulter le site de la RBQ au:
https://www.rbq.gouv.qc.ca/lois-reglements-et-codes/amendes.html
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