Voici le Communiqué émis par la Ministre Maltais suite à l’annonce de ce Projet de Règlement qui est en vigueur depuis l’été 2013 (Texte tiré de la Salle de Presse de la RBQ):
La ministre du Travail, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Madame Agnès Maltais, annonce aujourd’hui la publication à la Gazette officielle du Québec d’un projet de règlement sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau. Cet important projet réglementaire vise entre autres à prévenir une nouvelle éclosion de légionellose, maladie responsable de plusieurs décès au cours de l’été 2012.
« La gravité de la situation a démontré l’urgence de réglementer l’entretien des tours de refroidissement à l’eau afin de protéger la santé de nos citoyens. Je suis très fière de la rapidité avec laquelle notre gouvernement a mis en place ce projet de règlement, lequel est conforme aux recommandations du rapport du directeur régional de santé publique Éclosion de légionellose de la ville de Québec. Tout sera prêt pour la prochaine saison estivale » a déclaré la ministre Maltais. « Ces événements survenus à Québec l’été dernier m’ont touchée de près. Des gens ont été affectés, certains sont décédés et cela s’est passé dans mon comté » a rappelé la ministre.
L’entretien périodique des tours de refroidissement constitue un moyen des plus efficaces pour prévenir la prolifération de bactéries qui menacent la santé publique. C’est pourquoi le projet de règlement établit des obligations claires en ce sens. Les propriétaires seront responsables de mettre en place un programme d’entretien préventif élaboré par un professionnel et de tenir un registre où seront consignées toutes les informations relatives aux tours. En outre, ils seront dans l’obligation de déclarer leurs tours de refroidissement à l’eau à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), responsable de la mise en œuvre de ce règlement.
« La santé et la sécurité du public doivent être une préoccupation constante pour les propriétaires. Ils sont invités à mettre en place des mesures préventives dès aujourd’hui afin de protéger les personnes qui occupent leurs bâtiments ou qui circulent à proximité » a ajouté la ministre Maltais.
Le projet de règlement complet peut être consulté à l’adresse suivante:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=58774.PDF.
Toute personne ayant des commentaires à formuler à ce sujet est invitée à les faire parvenir par écrit, d’ici le 4 mars 2013, à Monsieur Stéphane Labrie, président-directeur général, Régie du bâtiment du Québec, 545, boulevard Crémazie Est, 3e étage, Montréal (Québec) H2M 2V2.
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Source : Régie du bâtiment du Québec
Direction des communications
1 866 374-7747
Pour information :
Mélanie Harvey
Attachée de presse
Cabinet de Mme Agnès Maltais
Ministre du Travail Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Ministre responsable de la Condition féminine
418 643-4810
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