[ Écoperformance ]

Programme d’aide financière pour des projets d’efficacité énergétique et de conversion

***NOTE: Ce programme est quelque fois en vigueur, quelque fois suspendu, en fonction de l’argent disponible dans leur coffre… Veuillez consulter leur site avec le lien à la fin de cette page pour plus d’exactitude!!***

ÉcoPerformance (relancé le 21 octobre 2015) vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises par le financement de projets ou de mesures liés à la consommation et à la production d’énergie, de même qu’à l’amélioration des procédés.

Un budget total de 344,25 M$ est prévu pour soutenir les actions du programme qui permettra la création de 9 600 emplois. ÉcoPerformance vise un objectif de réduction de 1 474 700 tonnes d’équivalent de CO2, ce qui équivaut à enlever du réseau routier 435 000 véhicules.

ÉcoPerformance est offert aux entreprises, institutions et municipalités qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives de GES, pour leur permettre de prendre le virage de la réduction de ce type d’émissions. Il s’adresse autant aux petits qu’aux grands consommateurs d’énergie.

L’aide financière est de 50 % des dépenses admissibles. Le montant maximum est de 275 000 $ par site. Le projet doit notamment mettre en oeuvre l’adoption d’une politique de la haute direction pour une utilisation plus efficace de l’énergie et une réduction des émissions de GES ainsi que la désignation d’un responsable de la gestion d’énergie.

Dépenses admissibles

Sites existants

  • le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement et les surcoûts dans le cas de remplacement d’équipement en fin de vie par rapport à un équipement classique;
  • les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage réalisés par le personnel du requérant ou à forfait;
  • les coûts de mesurage, de quantification et de vérification réalisés par un consultant externe, avant comme après l’installation de l’équipement.

Nouveaux sites

  • les surcoûts d’achat d’équipement comparativement à de l’équipement traditionnel;
  • les surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement comparativement aux approches traditionnelles;
  • les coûts de mesurage, après l’installation de l’équipement, y compris les coûts liés à la quantification des GES.

Le cumul de l’aide financière obtenue relativement aux mesures de la part de ministères ou d’organismes gouvernementaux et des distributeurs d’énergie ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles au programme.

 

Pour accéder au Programme ÉCOPERFORMANCE du Ministère des Ressources naturelles:

http://www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/clientele-affaires/ecoperformance/

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