Tarifs D1, D3 et DM
L’aide financière accordée par Gaz Métro dans le cadre de ce programme est de 0,25 $ / m3 de gaz naturel économisé pour la première année suivant l’implantation d’une mesure d’Efficacité énergétique. Le client aura un an à la suite de son acceptation au programme pour réaliser les mesures.
Le montant maximal de l’aide financière est de 25 000 $ par numéro de compte desservi en gaz naturel. Le montant octroyé à titre d’aide financière ne pourra être plus élevé que 50 % des coûts d’investissement, incluant le coût des appareils et le coût d’installation.
Les demandes de moins de 1 000 $ ne sont pas admissibles.
Les mesures dont la période de recouvrement de l’investissement simple (PRI) est inférieure à un an ne sont pas admissibles.
Le montant maximal de 25 000 $ n’est octroyé qu’une seule fois la première année, mais il peut être octroyé pour d’autres mesures les années subséquentes. La comptabilisation du montant s’effectue durant l’année financière de Gaz Métro selon la date de paiement de la subvention au client.
Quoique la demande doive porter sur des nouvelles mesures, Gaz Métro accepte des demandes pour des mesures en cours d’implantation à condition que les travaux aient débuté après le 1er janvier précédent le début de l’année financière courante de Gaz Métro et que ceux-ci ne soient pas complétés au moment de la demande.
Pour accéder aux Programmes d’aides financières aux industries de Gaz Métro:
http://www.gazmetropolitain.com/affaires/programme-aides-financieres/forfaits-detail-industriel.aspx
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